La révocation du Maire: l’inadéquation des textes.
L.article L.277 du code électoral énonce les conditions d’inéligibilité et d'incompatibilité. Or les cas d’inéligibilité aux élections municipales sont évoqués...
L.article L.277 du code électoral énonce les conditions d’inéligibilité et d'incompatibilité. Or les cas d’inéligibilité aux élections municipales sont évoqués...
Les limites de la procédure de radiation du député Barthélémy Dias de son mandat, découlent d'une méconnaissance des dispositions pertinentes...
L'article LO.135 du Code électoral visé dans le communiqué ci-joint régit la campagne électorale pour l'élection présidentielle. Dans le cadre...
Les décrets pris dans le cadre de la préparation des élections législatives anticipées comportent des irrégularités relativement à trois points...
Un scrutin crédible et calme, un taux de participation satisfaisant au vu de l'âge du fichier électoral et un verdict...
En vertu de l'article LO.130 du code électoral complétant l'article 32 de la Constitution, il revient à la Cour d'appel,...
Pourtant le dialogue ne fut nullement instauré en des moments cruciaux : Lorsqu'en 2017, jusqu'à la veille des élections législatives,...
En application des dispositions de l'article 30 de la Constitution et l'article L.126 du Code électoral, le Conseil constitutionnel a...
En attendant d'analyser, au fond, la décision du Juge de cassation du contentieux de l'inscription sur les listes électorales, il...
L'annonce est faite par Me Khoureychi Bâ, avocat de Ousmane Sonko et El Malick Ndiaye, responsable de Pastef. La Commission électorale...