Loi modifiant le code pénal: L’opposition saisit le Conseil constitutionnel
L’opposition parlementaire a décidé d’attaquer les projets modifiant la loi pénale, devant les 7 sages du Conseil constitutionnel. Ils ont...
modifiant
Projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénal: L’opposition veut rééditer le «23 juin 2011»…
On s’achemine dangereusement vers un vendredi de tous les dangers, ce 25 juin. L’opposition qui conteste le nouveau projet loi...
