Fait inédit, anticonstitutionnel et grave!
L’Assemblée nationale n’est pas une assemblée consultative à l’image du CESE ou du HCCT. Il s’agit d’une assemblée délibérante, représentative....
anticonstitutionnel
L’Assemblée nationale n’est pas une assemblée consultative à l’image du CESE ou du HCCT. Il s’agit d’une assemblée délibérante, représentative....
