Procédure contre Me Babacar NDIAYE: Le porte-parole du Ministère de justice répond au Bâtonnier

Dans un communiqué publié le 08 août 2023, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Sénégal a réagi aux propos du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, relativement à la procédure engagée contre un avocat en l’occurrence Me Babacar Ndiaye, un des avocats de Sonko, dans l’affaire Juan Branco. Dans un communiqué transmis, le Porte-parole du ministère de la Justice indique que monsieur le Bâtonnier semble indiquer que la démarche initiée par le Procureur général méconnait la formalité de la consultation prévue par l’alinéa 2 de l’article 6 du Règlement n°05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA.

Abdoul Hamid Ndiaye convient de préciser que par une lettre du 03 août 2023, le Procureur général a bien saisi le Bâtonnier, l’avisant qu’il « entend » ordonner l’ouverture d’une enquête contre un avocat à la Cour pour des faits susceptibles d’être qualifiés de recel de malfaiteurs. Le document de préciser : « la teneur de cette lettre laisse apparaitre la réalisation des exigences posées par l’alinéa 2 de l’article 6 du Règlement de l’UEMOA. Premièrement, le Procureur général, en indiquant que « son Parquet général entend ordonner l’ouverture d’une enquête… » a invité le Bâtonnier à lui donner son avis sur la procédure envisagée. Par conséquent, le Procureur général a bien consulté le Bâtonnier à travers cette lettre (…).

En conséquence, informe le Porte-parole du Ministère de la Justice, le Procureur général a respecté les conditions posées l’article 6 précisé par l’avis n°02/2020 du 07 juillet 2020 de la Cour de justice de l’UEMOA. Il convient de préciser que la réponse du Bâtonnier à la consultation ne lie pas le Procureur général. Il s’y ajoute que de tout temps, selon lui toujours, le Bâtonnier a été consulté dans les mêmes formes.