Non M. le Ministre? Le dépôt légal ne doit pas empêcher la parution d’un journal! Par Najib Sagna Journaliste

Considéré comme en infraction vis-à-vis des obligations légales en vigueur, techniquement, un journal écrit peut exister sans dépôt légal, car cette formalité n’empêche pas l’impression, la distribution ou la publication.
Voici quelques arguments pour soutenir cette position :
D’abord le respect de la liberté d’expression et de la presse

• La liberté d’expression est un droit fondamental protégé par de nombreux textes juridiques, notamment l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
• Le dépôt légal est une formalité administrative qui ne doit pas se transformer en un moyen de contrôle ou de censure préalable. Imposer des obstacles à la parution pourrait être interprété comme une restriction abusive de ce droit fondamental
  Caractère déclaratif et non restrictif du dépôt légal
• Le dépôt légal est historiquement conçu comme un outil pour préserver le patrimoine culturel et non comme une condition préalable à la publication.
• L’objectif principal est de permettre aux bibliothèques et institutions de conserver et d’archiver les publications pour les générations futures, et non d’empêcher leur diffusion.
  Éviter la censure ou le blocage administratif
• Si le dépôt légal devenait un préalable bloquant à la parution, cela pourrait ouvrir la porte à des abus administratifs ou à des délais injustifiés. Cela mettrait en danger l’indépendance et l’urgence souvent nécessaires à l’information journalistique.
• La presse joue un rôle essentiel dans une démocratie pour informer rapidement et efficacement. Exiger un dépôt préalable pourrait nuire à cette capacité.
  Responsabilité postérieure et non préalable
• En cas de contenu illicite ou problématique dans une publication, des mécanismes juridiques existent pour en juger la responsabilité a posteriori, sans empêcher la publication en amont.
• Le dépôt légal ne doit pas être confondu avec une validation préalable ou un contrôle de conformité.
  Impact négatif sur la diversité éditoriale
• Une exigence trop stricte ou bloquante concernant le dépôt légal pourrait décourager les petits éditeurs ou les publications alternatives, limitant ainsi la pluralité des voix dans l’espace public.
  En conclusion, le dépôt légal doit rester une procédure de conservation et d’archivage non contraignante pour garantir que le droit de publier un journal écrit reste un pilier de la liberté de la presse.
  L’Etat doit innover le dépôt légal au Sénégal :
  -Par la numérisation et dépôt numérique des journaux
  -La mise en place une plateforme numérique pour permettre le dépôt en ligne des œuvres, incluant les formats PDF, MP3, MP4, etc.
  -Le développement un système sécurisé pour protéger les droits d’auteur tout en facilitant l’archivage.
  -Il faudra élargir le champ d’application, en incluant de nouveaux types de contenu tels que les blogs, sites web, publications sur les réseaux sociaux d’intérêt public, et logiciels.
  -Prendre en compte les productions audiovisuelles, interactives et en réalité virtuelle.
  Par la manière dont la mesure a heurté les conscience d’une certaine presse, je pense qu’il faut une Sensibilisation et un accompagnement de la nouvelle équipe gouvernementale :
  *Organiser des campagnes pour informer les créateurs et éditeurs sur l’importance du dépôt légal.
  *Proposer des ateliers ou des guides pour faciliter le processus de dépôt.
  L’Etat doit légaliser la législation :
  -Réviser les textes juridiques pour inclure explicitement les formats numériques et définir des délais précis pour le dépôt.
  -Intégrer des sanctions adaptées mais aussi des incitations (par exemple, une reconnaissance ou un certificat pour les déposants).
  Plus loin , je demande aussi de renforcer les infrastructures :
  *Équiper les bibliothèques et archives nationales d’outils numériques performants pour gérer et consulter les dépôts.
  *Former des professionnels capables de traiter des contenus variés et complexes.
  Il faut une collaboration internationale :
  *Échanger avec d’autres pays ayant modernisé leur système de dépôt légal pour bénéficier de leur expertise.
  *Participer à des projets internationaux de préservation du patrimoine numérique.
  Ces mesures, bien mises en œuvre, pourraient transformer le dépôt légal en un levier puissant pour la sauvegarde et la promotion du patrimoine national.
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  Najib SAGNA Journaliste

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