La CCJA face à un test de crédibilité majeur
Ce 12 mars, la cour commune de Justice et d’arbitrage de l’OHADA (CCJA) fait face à un test de crédibilité majeur. L’instance d’arbitrage commune à 17 pays doit se prononcer sur le litige opposant Airtel Gabon et une mystérieuse SARL, 2JTH, prestataire de services spécialisé dans la régularisation administrative et documentaire.
Au début de l’affaire, il y avait un banal litige dans l’exécution du contrat entre Airtel Gabon et 2JTH, avec un préjudice pour 2JTH estimé à moins d’un milliard de francs CFA. Deux arrêts nationaux de 2015 et 2016 ont été rendus en faveur de la SARL gabonaise, qui a réussi à se faire payer au total à ce jour, au terme d’un véritable harcèlement judiciaire, la bagatelle de 2,9 millions de dollars par voies de saisies, soit largement au delà du montant réclamé initialement. Entre temps, les choses ont évolué. En novembre 2018 et mars 2019, la CCJA casse et annule les deux arrêts nationaux de 2015 et 2016 condamnant Airtel.
L’opérateur Airtel se croyait alors tiré d’affaires, les jugements rendus par la CCJA ayant naturellement force de chose jugée au sein des pays membres. Mais coup de théâtre. La remuante 2JTH a réussi en juin 2019 à obtenir du tribunal de première instance de Libreville une ordonnance exécutoire lui permettant de continuer à faire main basse sur les comptes bancaires de l’opérateur. Cette remise en cause d’une décision de la CCJA, violant par la même occasion un traité international, signé par le Gabon en 1998, est absolument inédite.
La justice gabonaise n’y est pas allé avec le dos de la cuillère, assortissant ses condamnations de 2015 et 2016 d’une astreinte de 50 millions de francs CFA par jour. Ce qui explique le montant aujourd’hui en jeu, soit 35 milliards de Franc CFA (53 millions d’euros) obtenus par la “subtile” combinaison d’astreintes et de saisies-attributions.
Ces incohérences poussent les observateurs à s’interroger sur l’identité des personnes qui se cachent derrière 2JTH.
La CCJA arrivera-t-elle à prononcer le droit, en examinant avec rigueur et probité ce dossier remarquablement vide, ou rejoindra-t-elle les rois de la procédures huilée des astreintes et des collusions, en tout cas apparentes, entre magistrats et hommes d’affaires ? L’affaire Airtel- 2JTH, symptomatique d’un climat des affaires difficile, offre l’occasion à l’OHADA de prouver que l’organisation supranationale est un rempart contre certaines pratiques au sein des tribunaux locaux. La clé de voûte résistera-t-elle à cette affaire gabonaise ? L’inquiétude de certains observateurs aujourd’hui, c’est que la CCJA ne soit sur le point de révoquer le sursis obtenu par Airtel auprès de la cour de cassation du Gabon en septembre 2019, et de revenir sur ses propres décisions, démontrant par là-même que le syndrome gabonais a commencé à métastaser.
Financial Afrik
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