France: Papa Massata Diack a officiellement interjeté appel
Il l’avait annoncé, il l’a fait. Papa Massata Diack, condamné à une peine ferme de 5 ans prison et une amende de 1.000.000 euros a officiellement interjeté appel ce jeudi 17 septembre, par le biais de son avocat Me Antoine Beauquier (Avocat au barreau de Paris.)
Dans le document en question, Papa Massata Diack a élu domicile chez maître Antoine Beauquier 222 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.
Papa Massata Diack conteste sa condamnation pour «corruption passive, sollicitation ou acceptation davantage par une personne n’exerçant pas une fonction publique pour accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte de sa fonction ou de son activité… »
Le greffier a porté à la connaissance de Papa Massata Diack (55 ans) qu’il doit être signalé auprès du procureur de la République, jusqu’au jugement définitif de l’affaire, tout changement de son adresse déclarée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Autrement dit, tout changement d’adresse doit être impérativement et expressément signifié au procureur. Dans le cas échéant, toutes citations, notifications ou signification faite à la dernière adresse déclarée sera réputée faite à sa personne. Il en subira donc les conséquences.
About Post Author
