Crime contre l’humanité : L’Union africaine nomme les juges de Hissène Habré
Après la nomination le 6 avril 2015, par la Présidente de la Commission de l’Union africaine, du juge Burkinabé Gberdao Gustave Kam, ancien juge au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), comme Président de la Chambre africaine extraordinaire d’Assises au sein des juridictions sénégalaises, l’Union africaine vient de choisir, hier, les trois magistrats sénégalais devant assister ce juge pour le procès de Hissène Habré.
Il s’agit de Amady Diouf et Moustapha Ba, juges assesseurs, et Pape Ousmane Diallo, aussi du Sénégal, comme juge suppléant. Le procès devrait commencer dans trois mois au Sénégal, annonce Reed Brody, conseiller juridique pour Human Rights Watch qui travaille avec les victimes de Habré depuis 1999.
Le président de la Cour d’assises Gberdao Gustave Kam est actuellement juge au sein du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux, créé pour clôturer les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (Tpir) et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (Tpiy). Il a auparavant été juge au Tpir de 2003 à 2009. En tant que membre de la délégation du Burkina Faso, il a également participé à la rédaction du Statut de Rome, document fondateur de la Cour pénale internationale. Il a par ailleurs occupé les fonctions de juge et de procureur à différents niveaux du système judiciaire du Burkina Faso et a travaillé au sein du ministère de la Justice.
Quant à Amady Diouf, il est conseiller technique au ministère de la Justice en charge des affaires criminelles. Il a occupé précédemment le poste de substitut général par intérim près la Cour d’appel de Kaolack.
Moustapha Ba, pour sa part, est président de la chambre correctionnelle au tribunal régional de Dakar. Il a occupé précédemment le poste de président par intérim du tribunal régional de Fatick.
Pape Ousmane Diallo est l’actuel conseiller à la Cour d’appel de Saint-Louis au Sénégal. Il était précédemment président du tribunal départemental de Rufisque puis conseiller à la Cour d’appel de Dakar.