Contentieux liés aux listes des Locales: La Cour Suprême donne un coup de grâce à Yewi askan wi.
Contentieux liés aux listes des Locales: La Cour Suprême donne un coup de grâce à Yewi askan wi.
La Cour Suprême a organisé une audience publique ce mercredi 29 décembre pour vider les contentieux liés à certaines listes pour les élections Locales du 23 janvier prochain. Pour la séance de ce mercredi, 22 affaires ont été inscrites. Sur 10 recours qui avaient été introduits par l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE), les huit (8) ont été acceptés par la Cour Suprême. Ladite Cour a annulé les six (6) décisions rendues par la Cour d’Appel de Saint-Louis et aussi la Cour d’Appel de Dakar sur l’affaire de la coalition Yewwi Askan Wi de Pikine.
Les décisions des Cours d’Appel ordonnant le rétablissement de certaines listes rejetées par les autorités administratives (préfets et sous-préfets) n’avaient pas été du goût du ministère de l’Intérieur. Le ministère en charge de l’organisation des élections avait rejeté certaines décisions rendues par certaines Cours d’Appel. Par une lettre circulaire, le ministère avait annoncé la volonté de l’Etat de se pourvoir en Cassation. Et, à travers l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE), une requête a été déposée devant la Cour Suprême.
Le ministère de l’Intérieur a obtenu gain de cause. Sur les 10 pourvois que l’Etat du Sénégal a formulés, les huit (8) ont été gagnés par le ministère de l’Intérieur. La Cour Suprême a annulé les décisions rendues par la Cour d’Appel de Saint-Louis au nombre de 6 et aussi la Cour d’Appel de Dakar sur l’affaire de la coalition Yewwi Askan Wi de Pikine. Dans cette affaire, la Cour Suprême a donné raison au ministère chargé des élections et à l’Agent judiciaire de l’Etat.
Il n’y a que deux affaires qui ne sont pas favorables à l’État du Sénégal, c’est l’affaire de Matam que la Cour Suprême a confirmé. Il y a aussi l’affaire de Ziguinchor, le ministère de l’Intérieur avait fait recours des questions de l’opportunité juridique par rapport à la motivation. Dans cette affaire, le sous-préfet n’avait pas motivé sa décision, mais il y avait un acte d’huissier où il avait clarifié les motifs de fait et de droit, qui étaient à la base de la décision. La Cour Suprême a confirmé l’arrêt la Cour d’Appel de Ziguinchor.
Le parti de la République des Valeurs dans la commune de Ouakam ne participera pas aux élections locales du 23 janvier 2022. La Cour Suprême après délibération infirme l’arrêt de la Cour d’Appel de Dakar et déclare irrecevable la liste des candidats du parti la République des Valeurs.
La Coalition Gueum Sa Bopp, qui avait vu sa liste rejetée par la Cour d’Appel avait fait un pourvoi. Mais à sa grande surprise, la Cour Suprême a confirmé l’arrêt de la Cour d’Appel et rejette son recours.
Les recours de la Coalition And Defar Sa Gokh et de la Coalition Parti de l’espoir et du progrès dans le département de Saint-Louis ont été rejetés par la Cour Suprême.
(Avec Pressafrik)
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