Arrestation de Ousmane SONKO: Ismaïla Madior FALL détaille la procédure…
Va-t-on vers une arrestation du leader du parti des Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef) ? La réponse semble être oui si l’on se réfère à la note publiée par le ministère de la Justice. Dans la dernière partie dudit texte, le ministère indique les détails de « l’exécution de la décision d’un contumax ».
Une exécution qui passera d’abord par l’insertion de l’extrait de la décision de condamnation « dans les plus brefs délais dans l’un des journaux de la République, à la diligence du Procureur de la République qui le transmet ensuite au responsable dudit journal ».
Le ministère indique que « la publication de l’extrait du jugement est effectuée au même moment au niveau de la porte du dernier domicile ou de la mairie de la commune du contumax ». Par ailleurs, il « peut aussi être affiché à la porte des bureaux de son arrondissement ou de l’arrondissement du lieu du crime. Il est également adressé au représentant du service des domaines du domicile du contumax. Toutes ces formalités sont accomplies à la diligence du Procureur de la République » renseigne la note du ministère de la Justice. Ces formalités sont des préalables à accomplir avant l’exécution de la décision de justice.
Ousmane Sonko étant condamné par contumace n’est pas concerné par le délai d’appel dont le décompte est fait à partir de la signification de la décision de condamnation à la partie.
Quant à l’exécution proprement dite, elle « a lieu à la requête du Procureur de la République, dès qu’elle est devenue définitive », indique toujours la note du ministère.
L’arrestation de Ousmane Sonko « peut intervenir aussitôt la décision disponible » soit « par un soit-transmis de la décision de condamnation, qui vaut titre de détention, ou par une réquisition aux fins d’incarcération (comme en matière de contrainte par corps), adressée à la force publique ».
About Post Author
