Affaire Bibo-Etat du Sénégal : Les précisions de Me Baboucar Cissé sur la décision du Cirdi
La sentence d’incompétence du Tribunal arbitral constitué sous l’égide du règlement d’arbitrage du cirdi a donné lieu à une campagne immédiate et inadmissible de désinformation. Ces manipulations tendent à accréditer, auprès de l’opinion sénégalaise et internationale, la conclusion suivant laquelle le tribunal arbitral aurait notamment :
1 -définitivement tranché le fond de l’affaire en confirmant la décision de la Crei, principalement sa fable selon laquelle les frères Abou Khalil et Mamadou Pouye seraient les prête-noms de Karim Wade et que ce dernier serait l’actionnaire à hauteur de 40 % de la société MMEA et
2-aurait définitivement approuvé l’appropriation par le Sénégal d AHS Sénégal !
Il n’en est rien et il ne s’agit purement et simplement que d’un énième mensonge des commanditaires de cette fable dont le prologue remonte à novembre 2012, début de la procédure de la Crei et dont l’épilogue est à des « années-lumière « de la vérité.
L’immédiateté de cette campagne, orchestrée quelques heures après le rendu de la décision du 5 août 2016, établit à elle seule que, pour ses commanditaires, le seul objectif était de « prendre les devants »pour tromper l’opinion publique tant nationale qu’internationale en travestissant la vérité. Mus par le seul souci d’informer objectivement et sainement cette opinion publique, nous tenons à préciser que:
1) Cette décision concerne le procès introduit par les sociétés-mères du groupe AHS. La question était de savoir si ces sociétés disposaient de la possibilité de se plaindre de la conduite des autorités sénégalaises devant un tribunal placé sous l’égide de la Banque mondiale. La procédure ne concernait donc pas directement I. Abou Khalil dit BIBO BOURGI
2) Le tribunal arbitral s’étant déclaré incompétent, le fond de l’affaire n’a pas été examiné par cette juridiction, ni donc apprécié et/ou tranché par celle-ci. Pour preuve, il suffit de se référer aux conclusions de la République du Sénégal, telles qu’elles ont été reprises par la sentence à la page 16 § 68, ladite République du Sénégal sollicitant du Tribunal arbitral de décliner sa compétence »pour connaître le fond du différend « .
A cet égard, le Tribunal arbitral a eu, à titre préliminaire, à déclarer que « les Parties n’ayant pas soumis à ce stade de la procédure [donc au stade de la contestation de sa compétence par la République du Sénégal] tous les éléments de preuve dont elles entendent se prévaloir, le Tribunal arbitral entend préciser qu’il ne statuera de manière définitive sur aucun élément factuel contesté par les Parties » (voir page 8 §35 de la sentence). Il n y a donc jamais eu un procès sur le fond de l’affaire qui dise le droit sur la légalité de la conduite des autorités sénégalaises dans cette affaire.
3) Dans le cadre de ce procès qui, encore une fois, n’a porté que sur le seul volet de la compétence, il est très important de relever que la République du Sénégal n’a pas eu d’autre choix que de reconnaître- ce qu’elle a pourtant toujours nié durant trois années devant les juridictions sénégalaises- que les seuls détenteurs du capital de MMEA et de AHS international Ltdsont les frères Aboukhalil etMamadou Pouye, à l’exclusion donc de toute autre personne physique (voir page 10 § 45 de la sentence). Pourtant, l’État du Sénégal a eu à affirmer le contraire durant trois ans devant les juridictions sénégalaises, soutenant à tort que Karim Wade était le véritable et principal actionnaire des sociétés, contrôlant notamment AHS Sénégal. À cet égard, l’État poursuivant dans le cadre de la procédure de la Crei avait réussi l’exploit d’amener la Cour suprême à déclarer que Karim Wade était l’actionnaire à hauteur de 40 % de la société, contrôlant notamment AHS Sénégal (voir page 14 § 61 de la sentence). Donc, l’État du Sénégal en sa qualité de poursuivant et de partie civile dans le cadre de la procédure de la Crei, a trompé non seulement l’opinion publique nationale et internationale, mais également la Cour suprême.
4 )Si le Tribunal arbitral a dit que les sociétés demanderesses dans le cadre de la procédure du Cirdi doivent rembourser les frais exposés par la République du Sénégal pour les honoraires de ses conseils, ce n’est pas en raison du fait qu’elles ont perdu le procès au fond car il n’y a jamais eu encore une fois de procès sur le fond de l’affaire mais en raison du seul fait que la juridiction arbitrale s’est déclarée incompétente.
5) Enfin, il existe une autre procédure arbitrale relevant du règlement d’arbitrage établi dans le cadre des Nations Unies et introduite cette fois-ci par I. Aboukhalil dit BIBO BOURGI Celle-ci poursuit son cours. A cet égard, l’État du Sénégal demeure étrangement silencieux, plus précisément sur les décisions déjà rendues dans le cadre de cette procédure. Sans doute est-il embarrassé par de telles décisions ?
Le fond de cette affaire sera inéluctablement dans le futur tranché par des juridictions arbitrales et /ou judiciaires étrangères, donc indépendantes, qui diront le droit. Aussi, la vérité sur le fond de l’affaire sera dite tôt ou tard. Elle ne l’a pas été par le Tribunal arbitral le 5 août dernier, contrairement à ce qui a pu être lu ou entendu au Sénégal à propos de cette sentence et ce, depuis son rendu.
Me Baboucar Cissé Avocat de Ibrahima Abou Khalil dit BIBO BOURGI
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