Sources de données dans le secteur extractif: Éclairages sur le régime de partage du pétrole de Sangomar
À Fimela des éclairages sur le régime de partage dans le secteur extractif au Sénégal particulièrement le pétrole de Sangomar, ont été fournis aux membres de l’Observatoire territorial de la région de Fatick.
Le prétexte d’un atelier de formation, de renforcement des capacités sur l’accès aux données, mais surtout sur le régime de partage de production pétrolière au Sénégal organisé par le Forum civil à travers son programme USAID, a été saisi pour une meilleure compréhension par les populations.
Cela se justifie d’ailleurs au moment où l’extraction du pétrole a déjà démarré au large de Sangomar. Sur une profondeur de 800 m selon les sources. Mais, la principale équation, c’est bien la part du Sénégal dans ce partage que d’aucuns attribuent 10% seulement. Une boutade qui alimente le débat politique et même public sur
la question. « Et, si vous interrogez les Sénégalais, la plupart campe sur ces 10% sans être sûrs de ce qu’ils avancent », nous fait savoir le coordonnateur du forum civil de Fatick, le doyen Sonar Ngom
Trois sources de revenus pour l’État
Pourtant, selon Daouda Diop du Forum civil, coordonnateur du programme USAID, « quand on revisite le contrat qui lie l’État du Sénégal à l’entreprise ou au contractant qui a été négocié et signé en 2018 et qu’on appelle contrat de recherche et de partage de production (CRPP), il est bien mentionné que l’État a au moins trois sources de revenus à travers ce contrat ».
La première source de revenus souligne-t-il, « provient de ce qu’on appelle le profit pétrolier. Ici, il est question dans ce contrat entre Woodside à l’état du Sénégal sur le champ de Sangomar, qu’une fois qu’on démarre la production, il faut déduire les coûts pétroliers à hauteur de 75%. Et donc, il restera 25% à partager, ce qu’on appelle le profit pétrolier. Sur le partage de ces 25%, l’état du Sénégal va avoir, si on se réfère au contrat, qui renvoie d’abord à la profondeur du champ, qui dit que si celle-ci est au-delà de 500 mètres, le tableau sur lequel on va faire référence, c’est le deuxième tableau qui a été présenté. Il reste alors un seul critère qu’il faudra juguler avec la capacité de production. Si cette capacité de production est connue tout comme la profondeur du champ de Sangomar, qui est de plus de 500 mètres, le contrat dit que si la production est entre 100 000 et 150 000 barils, l’État du Sénégal devrait gagner sur ce profit pétrolier de 25% à partager ».
Donc, révèle, le chef du programme Usaid du Forum civil, Daouda Diop, « sachant que sur le profit pétrolier, maintenant, l’État a 25%, l’autre aspect sur lequel le partage va porter, c’est avec Pétrosen, société de droit public mis en place par l’État et qui est en même temps cosignataire du contrat le liant avec Woodside. Lequel contrat stipule que Petrosen partage également avec Woodside les 75% qui restent après que l’État ait pris les 25% et là, le contrat dit que Petrosen aura 18%. Le Sénégal ayant opté aussi pour que Petrosen ait 10% de part gratuite. Ce sont surtout ces 10% qui défraient la chronique au point que certains acteurs pensent que le Sénégal n’aura que 10% de part gratuite accréditée à Petrosen, entreprise de droit public ».
Obligation de payement de l’impôt sur les bénéfices
Par ailleurs, fait savoir, Daouda Diop, « il y a un deuxième niveau de profit qui fait que, l’État puisse évoquer également, l’obligation de paiement de l’impôt sur les bénéfices. En disant aux entreprises, que vous exploitez des ressources au niveau de ce pays donc vous êtes soumis à ce qu’on appelle l’impôt sur les bénéfices. D’ailleurs, dans la convention qui lie l’État du Sénégal à Woodside, il est bien mentionné que l’impôt est calculé à un taux de 33%. Donc, sur les 85%, si on partage ce qui revient, les 18% que l’État aura,
les 82% qui doivent revenir à l’entreprise, l’entreprise va supporter un impôt de 33% tout comme Petrosen. Donc l’État gagne sur ces trois aspects là et d’autres que je n’ai pas cités mais au moins sur ces trois aspects l’État va gagner 25% sur le profit pétrolier ».
Donc, souligne Mr Diop, « ce qu’on peut retenir, c’est ce que l’État du Sénégal gagne sur les trois (3) sources de revenus précitées. Et qui lui permettent d’avoir, sur la première source de revenus, 25%, la deuxième source à travers Petrosen, 18% et sur la troisième source de revenus qu’il gagne à travers ses impôts de 33% qu’il va défalquer sur la part qui revient aux entreprises: Petrosen et Woodside ».
Tous ces éléments de partage de profits selon Daouda Diop, « sont définis par le code de 2018 où il est bien dit que les coûts pétroliers peuvent évoluer jusqu’à 75%. Et le reste sera partagé. Mais le code de 2019 est à 70% soit 5% de moins. Alors, vous voyez là nettement la différence. Mais ce qu’il y a à dire, c’est que dans ce secteur, il y a ce qu’on appelle la survivance de la loi qui a été à la base des contrats. Et il se trouve qu’au moment où on signait ces contrats, c’était le code de 2018 qui s’appliquait. C’est la raison pour laquelle dans le régime de partage de production, on partage le profit en se référant sur ce code-là qui permet de faire la division 75% pour les coûts pétroliers et les 25% pour les profits pétroliers c’est ça qui a fait que les dispositions de l’ancien code de 2018 continue à s’appliquer pour les contrats qui ont été signés sur ce régime là mais ultérieurement les contrats que le Sénégal va signer avec d’autres opérateurs, sera le code 2019 qui va s’appliquer.
Le Sénégal étant dans son bon droit a travers la dernière législation en terme de loi sur le code pétrolier celui de 2019, Vous n’êtes pas sans savoir que Woodside est là bien avant 2019 et il y avait un autre code qui s’appliquait, celui de 2018 qui définit le partage de profits et à travers ce code, il est bien dit que les coûts pétroliers.peuvent s’élever à 75%. Et le reste sera partagé.
Mais le code de 2019 se limite à 70% donc 5% de moins, une nette différence qui fait dire que,que dans ce secteur, il y a ce qu’on appelle la survivance de la loi qui a été à la base des contrats. Et il se trouve qu’au moment où on signait ces contrats, c’était le code de 2018 qui s’appliquait. C’est bien la raison pour laquelle dans le régime de partage de production, on partage le profit en se référant sur ce code-là qui permet de faire la division 75% pour les coûts pétroliers et les 25% pour les profits et pétroliers c’est ça qui a fait que les dispositions de l’ancien code de 2018 continue de s’appliquer pour les contrats qui ont été signés sur ce régime. Mais ultérieurement les contrats que le Sénégal va signer avec d’autres opérateurs, sauf s’il y’a encore un nouveau changement, le seront avec le code 2019 qui sera appliquer.
Donc, en résumé, par rapport au code pétrolier trois (3) sources de profits ont été identifiées au profit du Sénégal en se référant à la présence au Sénégal de Woodside bien avant 2019. Et qu’il y avait un autre code qui s’appliquait, celui de 2018 qui définit le partage de profits et à travers ce code, il est bien dit que les coûts pétroliers peuvent s’élever à 75% et le reste sera partagé. Mais ultérieurement, les contrats que le Sénégal va signer avec d’autres opérateurs, sauf s’il y’a encore un nouveau changement, le seront avec le code 2019.
Mohamadou Sagne
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