Saisine de Mimi et de Guy Marius: La «décision» du Conseil constitutionnel !

0

Les députés Guy Marius Sagna et Aminata Touré avaient saisi le conseil constitutionnel le 2 janvier dernier pour demander son arbitrage par rapport à la « question d’actualité » adressée au gouvernement sur le rapport de la Cour des Comptes. L’institution a jugé irrecevable le recours, renseigne Igfm.

Il s’agissait d’une saisine en arbitrage pour conflit de compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. En effet, Guy Marius Sagna et Mimi Touré, s’impatientaient que le gouvernement ne vienne pas s’expliquer devant les députés sur le dernier rapport de la cour des comptes. Ce, malgré la « question d’actualité » qu’ils lui ont adressée. Malheureusement, le Conseil constitutionnel a décidé du rejet de leur recours. «La requête introduite par les députés Aminata Touré et Guy Marius Sagna est irrecevable», lit-on dans la décision numéro 1/C/2023, rendue le 18 janvier dernier.

About Post Author

Visited 17 times, 1 visit(s) today

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.