Code des marchés : les modifications visent à renforcer la célérité dans le processus (DG)
Les modifications apportées dans le Code des marchés publics visent à ‘’renforcer la célérité dans le processus de passation des marchés publics’’, selon le Directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), Saer Niang, relevant que »l’efficacité est un élément important ».
‘’Quand les marchés publics traînent en longueur, tout le monde y perd, aussi bien l’Etat que les entreprises. Donc, alléger ou écourter le circuit de passation des marchés publics, permet d’atteindre cet objectif d’efficacité et d’efficience dans la commande publique’’, a notamment dit M. Niang.
Dans ce cadre, ‘’nous avons essayé de réduire le contrôle a priori, en élevant les seuils de contrôle au niveau de la Direction centrale des marchés publics (DCMP), de manière significative, de sorte que beaucoup de dossiers sont gérés de bout en bout par l’autorité contractante. Ce qui veut dire qu’en réduisant le contrôle a priori, on renforce la responsabilisation de l’Autorité contractante’’, a encore souligné Saer Niang.
Le DG de l’ARMP, qui intervenait vendredi, à Somone (Mbour, ouest), dans le cadre d’une formation sur le contentieux des marchés publics à l’intention des avocats, a également souligné que ces modifications visent à écourter les délais dans les différentes étapes afin d’arriver à des »délais raisonnables ».
‘’Ce qu’il y a comme innovation majeure, c’est que nous avons introduit les accords-cadres qui permettent, d’année en année, sur trois ans, de ne pas devoir renouveler les accords-cadres, notamment dans les marchés de fournitures », a indiqué Saër Niang.
»Qu’on puisse avoir des contrats à renouveler ou lorsque l’entreprise qui était choisie n’est pas dans les bonnes dispositions, d’aller tout de suite vers le second moins-disant, sans pour autant avoir à repasser l’appel d’offre. Ce qui réduit les coûts de passation des marchés’’, a-t-il précisé.
»Du fait d’une nouvelle réalité, notamment avec les entreprises qui, de plus en plus, frappent à nos portes avec des financements et des projets innovants qui suscitent auprès d’autorités contractantes, le lancement de marchés qui portent sur des questions innovantes, il y a aussi l’introduction des offres spontanées », a t-il relevé.
‘’Nous avons estimé qu’il faut voir leur pertinence et leur conformité par rapport aux besoins du pays, accepter que le besoin ne parte pas de l’autorité contractante mais qu’il soit suscité du dehors par une entreprise qui a une technicité particulière dans un domaine technique ou de technologie élevée’’, a avancé le DG de l’ARMP.
Selon lui, »lorsqu’une entreprise arrive avec des investissements importants de l’ordre supérieur à 50 milliards de francs CFA, d’abord le principe pour les offres spontanées c’est l’appel ouvert ».
»Maintenant, de façon ponctuelle, il est possible, lorsque l’entreprise qui arrive apporte le financement qui dépasse 50 milliards de francs CFA portant sur un projet innovant, qu’elle accepte de s’associer avec une entreprise sénégalaise et d’organiser le transfert de compétences’’, a encore expliqué M. Niang.
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