Affaire Arcelor Mittal : Le Pds liste les «5 contrevérités» du Premier ministre

Première contrevérité

«Le  dossier  Kumba, soutient la Commission juridique du Pds, a étédéfinitivement clôturé judiciairement fin juillet 2009, date à laquellela transaction Kumba a été signée par, entre autres, l’agent judiciaire de l’état seul habilité à représenter et engager l’état en justice, et après que le tribunal arbitral a rendu sa sentence et vidésa saisine. Le contentieux Arcelor n’a débuté qu’à la fin du moisd’avril 2011, date à laquelle l’Etat du Sénégal a déposé la demanded’arbitrage Arcelor Mittal après échec de la phase préliminaire deconciliation. Le premier des ministres a tenté de « semer la confusion » en créant un amalgame entre deux affaires fort différentes et en tentant d’accréditer une faute de gestion de la part des autorités alors en charge de ce dossier avant mars 2012».

«Les affaires Kumba et Arcelor Mittal, ajoutent les juristes du Pds, n’ont pas été jugées par la même juridiction arbitrale. Ce sont deux affaires différentes même si elles concernent toutes les deux le fer de la Falémé. Dans l’une l’État, sous la présidence de Me Abdoulaye Wade a bien négocié et, dans l’autre, sous la présidence de Mr Macky Sall a négocié dans des conditions ne respectant pas l’intérêt national».

Troisième contrevérité

«Il n’y a jamais eu de négociations secrètes avec Arcelor Mittal menées par l’Etat du Sénégal à l’insu de Kumba avant la signature des accords de février 2007. Maître Madické Niang, à l’époque ministre en charge des mines, avait insisté tant auprès de Kumba que d’Arcelor Mittal pour qu’ils communiquent tous les deux à l’Etat leurs propositions respectives et lui permettre de choisir la meilleure proposition, voire s’il était possible de créer entre eux une joint-venture. Maître Madické Niang les a rencontrés plusieurs fois à Paris durant les quatre derniers mois de l’année 2006. D’ailleurs les représentants de Kumba et d’Arcelor Mittal se sont officiellement rencontrés à Londres, en présence du ministre des mines, et ce avant que l’État ne signe une convention avec Arcelor en février 2007.Arcelor Mittal a fait  la meilleure offre en proposant à l’État un partage de production, avec une convention industrielle, prévoyant au demeurant une unité sidérurgique dans la région de Tamba-Kédougou pour approvisionner le marché régional, une convention ferroviaire, une convention commerciale et une convention portuaire pour un investissement de base d’un montant de 2 milliards 200 millions de dollars US.

Le choix d’Arcelor Mittal était le bon choix et valait bien en contrepartie de régler le différend avec Kumba, y compris par un compromis arbitral», rectifie le Pds.

Si le premier des ministres n’est préoccupé que par la vérité, pense le Pds, il doit ordonner la publication de la sentence arbitrale Kumba, la transaction avec Kumba établissant formellement au demeurant que seulement 60 millions de dollars devaient être directement payés à Kumba et les 15 millions restant devaient financer des projets d’intérêt général au Sénégal.

Quatrième contrevérité

«Le premier des ministres a voulu accréditer la thèse qu’il y avait des négociations avec Arcelor Mittal depuis juillet 2012.  C’est une énorme contre-vérité, pense le Pds. Il n’y a pas eu de négociations avant le 15 mai 2014. Devant le tribunal arbitral de la Chambre de Commerce International (CCI) l’État du Sénégal a déposé en mai 2014 le rapport d’expertise du cabinet américain et le dossier d’indemnisation des avocats avec l’implication directe de l’agent judiciaire de l’État. Comment l’État peut-il déposer le 15 mai 2014 un dossier complet auprès de la CCI pour réclamer plus de cinq milliards de dollars (2.500 milliards de francs CFA) amplement justifiés et subitement, comme pris de folie furieuse, négocier en toute hâte et à l’insu des avocats officiels et de l’agent judiciaire de l’État pour n’obtenir que 150 millions de dollars, soit 75 milliards de francs CFA ? (…) Le premier des ministres doit nous dire pourquoi 10 millions de dollars ont été mis dans un compte qui n’est pas celui du Trésor Public. Il y a une vingtaine de jours le ministre des finances a fait passer devant le conseil des ministres un projet de loi de finance rectificative pour un montant de 5 milliards de francs CFA correspondant aux  10 millions de dollars qui se promenaient en attendant d’être « capturés » dans les poches de déprédateurs».

Cinquième contrevérité

«Le premier des ministres a fait état lors de sa conférence de presse d’une somme de 100 millions de dollars, cinquante milliards de francs Cfa, provisionnés fin 2013 dans les comptes d’Arcelor Mittal pour faire face à une probable condamnation par le tribunal arbitral. C’est une subtile contrevérité puisque cette somme devait servir à supporter les conséquences dela condamnation Kumba au titre d’une des demande faites par l’État devant le tribunal arbitral au vu del’engagement moral pris  vis-à-vis du Président Wade de prendre en charge ce montant qui était de 98 millions de dollars», rectifie la commission juridique du Pds qui pense que «cette provision ne pouvait pasconcerner les autres chefs de préjudice résultantdirectement de l’inexécution grave par Arcelor Mittalde ses obligations contractuelles».

Selon le Pds, «le premier des ministres ou le président de la république, c’est selon, est obligé de nous expliquer comment ils ont « laissé passer » cinq milliards de dollars, soit 2.500 milliards de francs CFA, montant de notre préjudice, contre le « payement immédiat » de la somme de 150 millions de dollars, soit 75 milliards de francs CFA qui couvre à peine la transaction Kumba».