Levée d’immunité : Barth dénonce la démarche des députés
Deux ans après la demande qu’il a formulée pour la levée de son immunité parlementaire, Barthélemy Dias est aujourd’hui sur le point d’obtenir une réponse favorable à sa requête. Sa réclamation est sur la table des députés qui ont créé une commission ad hoc, qui va produire un rapport. Lequel sera soumis à la plénière du vendredi 11 novembre 2016 pour ratification.
Le maire de Mermoz- Sacré-Cœur qui est le seul concerné dans cette affaire lui n’a pas apprécié la démarche. Il dénonce le fait que ses collègues aient attendu d’être saisis par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice pour se pencher sur sa demande. Me Sidiki Kaba, selon le rapport de la commission des Lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, a transmis une lettre du Procureur général près la Cour d’Appel de Dakar N00055 du 24 octobre 2016 portant demande de levée de l’immunité parlementaire du député Barthélemy Toye Dias.
Et c’est conformément aux dispositions de l’article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale que sur proposition de sa commission des Lois, il a été décidé la création de ladite commission ad hoc.
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