MARCHE DE CONSTRUCTION DE STADES REGIONAUX DE KAFFRINE, KEDOUGOU ET SEDHIOU: Les éclaircissements du Ministère des Sports
Dans le journal «Libération» numéro 1457 du 09 août 2016, il y est titré à la Une : «Construction des stades régionaux de Kaffrine, Kédougou et Sedhiou : Le marché de 3,5 milliards annulé ».
En effet, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique sportive et en vue de parachever le maillage du territoire national en infrastructures sportives de qualité et répondant aux normes standard, le Ministre des Sports, sur instruction de Monsieur le Président de la République, avait instruit ses services compétents de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert pour la construction des stades régionaux de Kaffrine, de Kédougou et de Sédhiou.
Il s’agit donc d’un marché global de construction de stades régionaux réparti en trois (3) lots :
- Lot 1 : stade régional de Kédougou ;
- Lot 2 : stade régional de Kaffrine ;
- Lot 3 : stade régional de Sédhiou.
Au terme de la procédure de passation du marché au titre du lot 2 qui a enregistré la participation de trois (03) entreprises (l’ETS MDC, CSTP SA, Groupement C-GIM/COMPOSAN), l’entreprise CSTP SA avait été retenue attributaire provisoire dudit lot pour un montant de 3. 359.057.321 F CFA TTC.
L’avis d’attribution provisoire y relatif a été publié dans le quotidien national le «Soleil» en date des samedi 18 et dimanche 19 juin 2016.
Donc, contrairement à ce qui est mentionné dans le journal «Libération», les dates du 18 et 19 juin 2016 concernent la publication de l’avis d’attribution provisoire et non de l’avis d’appel d’offres.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Groupement C-GIM/COMPOSAN a introduit d’abord un recours gracieux auprès de l’autorité contractante, ensuite un recours contentieux auprès de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
Suite au recours gracieux intervenu le 20 juin 2016, les services compétents du Ministère des Sports, par courrier en date du 21 juin 2016, ont informé le Groupement C-GIM/COMPOSAN du motif principal du rejet de son offre.
En effet, l’examen de la recevabilité et de la conformité des offres a permis de constater que l’entreprise C-GIM, entreprise de droit sénégalais, est en groupement solidaire avec COMPOSAN, entreprise espagnole, donc de droit non communautaire.
En vertu des dispositions de l’article 52 du décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant code des marchés publics, il est mentionné que les entreprises non communautaires et les entreprises sénégalaises en groupement solidaire avec des entreprises non communautaires ne sont pas éligibles aux appels d’offres dont le « financement est prévu par les budgets des autorités contractantes ».
Sous ce régime, ne peuvent participer aux appels d’offres des autorités contractantes énumérées à l’article 2 du code des marchés que les entreprises nationales, communautaires ou groupements d’entreprises issus dans l’un des pays de l’UEMOA.
Non satisfait de cette réponse, le Groupement C-GIM a introduit un recours contentieux au niveau de l’ARMP le 23 juin 2016.
Par décision n° 207 en date du 13 juillet 2016, le Comité de Règlement des Différends (CRD) a, entre autres motifs, confirmé le grief relatif au caractère non communautaire de l’entreprise C-GIM/COMPOSAN soulevé par la Commission des Marchés du département des Sports.
Il a également ordonné de demander à la CSTP SA de fournir, avant une nouvelle attribution provisoire du marché, l’attestation justifiant le paiement des redevances de régulation exigibles au titre des marchés des années précédentes.
En conclusion, il apparait que l’ARMP a joué son rôle véritable d’organe de régulation en confirmant le caractère non communautaire du groupement C-GIM/COMPOSAN tout en demandant à la CSTP SA de régulariser le paiement des redevances de régulation de marchés.
C’est le lieu de rappeler que les services du département des Sports, attachés aux valeurs de transparence, d’équité, d’impartialité et d’efficacité, se sont inscrits dans une logique de mise en œuvre d’une politique qui requiert un devoir de veille de tous les instants.
Abdou Latif NDIAYE
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