Me Boucounta Diallo : «La délibération des 225 hectares à la Sedima est frappée d’illégalité»
L’avocat, Me Boucounta Diallo dénonce des irrégularités dans la procédure d’attribution de 225 ha au Groupe sédima. Il soutient que cette délibération est illégale et peut être attaquée devant la Cour Suprême. L’ancien président de l’ONDH (Organisation Nationale des Droits de l’Homme du Sénégal) accuse, par ailleurs, le patron de la Sedima de tentative d’enrichissement sans cause dans cette affaire.
«Le conseil rural de Sindia, à l’époque, a délibéré sur un objet inexistant. C’est ce qu’on appelle en droit administratif, le fait d’outrepasser ses pouvoirs. Et lorsqu’une autorité administrative outrepasse ses pouvoirs, on parle d’illégalité de la mesure qui a été prise. Même si la Sedima a bénéficié de cette délibération, elle est frappée d’illégalités et ça peut faire l’objet d’un recours devant la Cour suprême pour excès de pouvoir», a déclaré l’avocat, par ailleurs natif de Djilah.
Me Diallo déplore également la transformation du bail qui est un titre d’usage en titre foncier qui est un droit de propriété. Selon lui, le patron de la Sédima a cherché manifestement à s’enrichir à travers cette transaction.
«Djilah peut être vendu à 10 000 F le mètre carré. Avec 225 ha, vous avez 22 milliards 250 millions. Alors celui qui nous dit qu’il a investi 2 milliards pour ce titre foncier dans ce village et se retrouve avec 22 milliards en raison de 10 000 F le mètre carré. »
Il invite les autorités à faire le nécessaire pour récupérer ce titre foncier, si elles souhaitent le retour de la paix dans cette localité.
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