SUSPENSION MOMENTANÉE DE LA PRODUCTION DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (MINISTÈRE)

Le texte souligne que « les anciennes cartes nationales en cours de validité demeurent utilisables en même temps que celles dont l’exigibilité avait été prorogée par décret ».

Il ajoute que « les citoyens non détenteurs de cartes nationales d’identité, qui souhaitent se faire établir un passeport peuvent se faire immatriculer par la Direction de l’automatisation des fichiers et déposer leur demande à la Direction de la Police des étrangers et des titres de voyage (DPETV) en attendant la disponibilité des nouvelles cartes’’.

Avant l’arrêt de la production des anciennes machines, « cent vint mille cartes (120 000), qui étaient en instance et qui ont été envoyées dans les différents centres d’instruction que sont les commissariats, les préfectures et sous-préfectures à la disposition des demandeurs », ont été produites.