Sidiki Kaba Annonce La Création D’un Tribunal Du Commerce
A l’occasion des consultations publiques sur le climat des investissements pour partager les résultats de la première phase (2013-2015) du programme de réformes pour l’amélioration de l’environnement des affaires et de la compétitivité (PREAC), le ministre de la Justice a annoncé la création du tribunal du commerce. «L’innovation majeure de ces travaux est que nous allons créer un tribunal du commerce.
Ce tribunal viendra pour compléter notre dispositif architecturale dans le cadre d’un bon règlement des contentieux qui peuvent opposer les investisseurs et en même temps les opérateurs économiques», informe Me Sidiki Kaba. Il sera érigé au tribunal de Pikine-Guédiawaye et aura comme mission de régler les contentieux entre acteurs.
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